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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1952 déterminant, pour l'année 1953, les modalités d'application de l'article 6quinquies des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1953
Page:2758
Avis du Conseil d'Etat 3546