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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1953 relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1953
Page:1732
Avis du Conseil d'Etat 3479
Période de vigueur du ... au 01/11/1957