Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises