help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 1971 déterminant certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1971
Page:1430
Avis du Conseil d'Etat U - D