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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2006
Edition:2
Page:43422
Avis du Conseil d'Etat 40881
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...