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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

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Article / Artikel 5   L 28/07/1971
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Article / Artikel 6   L 28/06/1966