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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/10/2022
Article / Artikel 26	AR	12/05/2022
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	11/02/2022
Article / Artikel 5	AR	16/12/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/01/2007
Article / Artikel 2	AR	09/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 43 Vig.: "le jour où la désignation du titulaire de la fonction de management concerné prend effet"	AR	16/11/2001