Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5		L	03/12/2018

Exécutions

Nature

Date

16/11/2001