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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle]
Arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	19/05/2008
Article / Artikel 70 en ce qui concerne les dispositions relatives à l'influenza aviaire		AR	05/05/2008

Exécutions

Nature

Date