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Article / Artikel 125

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 20	L	20/11/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2025
Article / Artikel 127 Vig.: date ultime.	L	26/01/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 125 1) Vig.: ce remplacement est applicable aux opérations effectuées à partir du 1er janvier 2017. 2) Dispositions transitoires: L 25/12/2016, art. 127	L	25/12/2016
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 27	L	10/12/2001

Exécutions

Nature

Date