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Article / Artikel 468

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 4 Vig.: à partir de l’exercice d’imposition 2015	L	19/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 41 Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2011	L	14/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 3 Modification applicable à partir de l'exercice d'imposition 2009 (art. 4 de la loi du 24/07/2008).	L	24/07/2008

Exécutions

Nature

Date