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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 147   AR 14/09/1994
Modifié par - Gewijzigd door Pro Parte    
Article / Artikel 4   AR 03/10/1978
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/07/2017