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Arrêté royal du 8 janvier 1992 fixant la base du calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 2   AR 27/12/1994