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Décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/07/2002
Article / Artikel 22   DRW 13/06/2002
Exécutions
Nature Date    
AGW 28/02/2002  
AGCF 29/07/1983