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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 12   AR 17/03/1995
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 103   AR 14/09/1994