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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 17/03/1995
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 98   AR 14/09/1994
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 15/03/1993