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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 50   AR 17/03/1995
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 12/08/1985