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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région]
Arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 35   AR 17/03/1995
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/04/1986
Article / Artikel 1   AR 28/02/1986