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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling V, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 94	AR	05/09/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 91	AR	05/09/2002
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/1997
Article / Artikel 37 Entrée en vigueur le 15/09/1998 pour les agents des niveaux 2, 3 et 4	AR	31/03/1995
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3	AR	25/11/1993