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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Annexe / Bijlage 2   AR 09/03/1953