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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage I		AR	29/06/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 10		AR	20/07/2000