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Arrêté royal du 24 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 22   AR 16/12/1981