Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 155

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 7 Cette modification entre en vigueur le 29/12/2017 et est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er janvier 2017.	L	25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 26 Wijziging applicable à partir de l'exercice d'imposition 2010	L	22/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/01/2006
Article / Artikel 175 A partir de l'exercice d'imposition 2006 / Vanaf aanslagjaar 2006	L	27/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 41	L	10/08/2001

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7439	Préjudiciel	188/2021	Violation ou non-violation selon l'interprétation
1014	Préjudiciel	133/98	Pas de réponse à la question