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Article / Artikel 1sexies

Loi du 28 février 1882 sur la chasse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/07/2017
Article / Artikel 49	DRW	16/02/2017
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 6 Insertion d'un "art. 1sexties" dans le texte officiel publié au MB mais pour les besoins de l'analyse, cet article est présenté comme "art. 1sexies".	DRW	14/07/1994

Exécutions

Nature

Date

AGW

27/03/2002