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Article / Artikel 58

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	04/05/2007
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: art. 532 du Code du 10/04/1992, tel que cet article a été inséré dans ce code par l'art. 141 de la loi du 22/12/2008 portant des dispositions diverses (I)	L	11/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	L	10/02/1999