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Titre / Titel IIIbis

Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   LSp 13/07/2001
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 94   LSp 16/07/1993