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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift   AR 02/10/1937