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Article / Artikel 35nonies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/03/2005
Article / Artikel 5	L	24/11/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 52	L	10/08/2001
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/03/1998
Article / Artikel 203	L	22/02/1998
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	10/05/1996
Article / Artikel 170 "35nonies" est le numéro exact tel qu'inséré par l'art. 170 de L 29/04/1996.	L	29/04/1996

Exécutions

Nature

Date