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Article / Artikel 8Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 4 février 1980 fixant les conditions de subventionnement pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'une activité culturelle et ne faisant pas partie d'une infrastructureErlass mit Verordnungscharakter vom 4. Februar 1980 zwecks Festlegung der Bedingungen für die Gewährung von Zuschüssen zur Anschaffung von Ausrüstungsgegenständen, die zur Ausübung einer kulturellen Tätigkeit dienen und nicht zu einer Infrastruktur gehören
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