Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1971 assimilant les fonctions scientifiques de l' Institut scientifique de la Santé publique à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour]
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1971 assimilant les fonctions scientifiques de l' Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1971 institut hygiène et épidémiologie - assimilation certains grades pour frais de parcours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article