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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift   AR 30/03/1967