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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Annexe / Bijlage   AR 19/10/1976