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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 18/03/1999