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Arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 6   AR 02/08/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/02/2002  
AMAF 10/10/2000