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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling IVbis

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 81   L 08/05/2014
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 15   L 20/12/1995