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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 avril 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/04/2022
Article / Artikel 4 Art. 4, 6°, a) et c), AR 03/12/2009, tel que modifié par l'art. 1er AR 18/04/2022.	AR	03/12/2009
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2020
Article / Artikel 4 Art. 4, 6°, b), AR 03/12/2009, tel que modifié par l'art. 1er AR 18/04/2022	AR	03/12/2009