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Article / Artikel 232

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 66

Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/01/2021 et est applicable aux revenus produits ou recueillis à partir de cette même date. 		  L 24/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 52

1) Vig.: cette modification est applicable aux revenus produits ou recueillis à partir du 1er janvier 2018.

2) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020

3) Maintien des effets de la modification annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus		   L 18/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 64   L 13/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 32

applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009		   L 22/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 163

Modification applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2009.
   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 162

1) Modification de l'art. 232 du Code du 10/04/1992 par l'art. 162, 1° et 2°, de la loi du 22/12/2008: cette modification est applicable aux revenus produits ou recueillis à partir du 01/01/2008

2)Modification de l'art. 232 du Code du 10/04/1992 par l'art. 162, 3°, de la loi du 22/12/2008: cette modification est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2008

3) Modification de l'art. 232 du Code du 10/04/1992 par l'art. 162, 4°, de la loi du 22/12/2008: cette modification est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009		   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 3

Applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2008		   L 04/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 137   L 25/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 27   L 28/07/1992