Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 171

Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/09/2000
Annexe / Bijlage 1) Art. 171, §1er, de la L 12/08/2000: disposition autonome. Cette disposition a été successivement remplacée par l'article 2 de la L 30/12/2001 qui est entré en vigueur le 01/01/2002 et par l'article 35 de la L 22/12/2003 qui est entré en vigueur le 01/01/2004. 2) Article 171, §2, de la L 12/08/2000: disposition modificative de la rubrique 23 "Emploi et Travail" de l'annexe de la L 27/12/1990: ajout de la mention du "Fonds alimenté par le produit des réductions de cotisations patronales auxquelles peuvent prétendre certains employeurs du secteur public affiliés à l’ONSS". Cette modification a été successivement remplacée par l'article 2 de la L 30/12/2001 qui est entré en vigueur le 01/01/2002 et par l'article 35 de la L 22/12/2003 qui est entré en vigueur le 01/01/2004.		L	27/12/1990

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 35 Remplacement de l'article 171 de la L 12/08/2000, tel que celui-ci a été remplacé par l'article 2 de la L 30/12/2001, par un nouvel article 171 qui comporte également une disposition autonome (§1er) et une disposition modificative (§2).	L	22/12/2003
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 2 Remplacement de l'article 171 de la L 12/08/2000 qui comporte une disposition autonome (§1er) et une disposition modificative (§2), par un nouvel article 171 qui comporte également une disposition autonome (§1er) et une disposition modificative	L	30/12/2001