Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
2) L'arrêté du Comité général de gestion du 27/02/2012 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est uniquement enregistré à titre d'exemple.
Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.
A
16/08/2011
AMAF
16/07/2007
AMAF
09/03/2007
AR
21/12/2006
A
13/11/2006
AMAF
26/07/2006
A
06/06/2006
L’arrêté du Comité de gestion du 06/06/2006 fixant le plan du personnel de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (devenu l'Agence fédérale pour les allocations familiales) est uniquement enregistré à titre d'exemple.
Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.
AMAF
20/02/2006
AMAF
11/07/2005
A
20/05/2005
A
21/04/2005
AMAF
24/12/2004
A
08/12/2004
1) Article non cité dans le préambule.
2) L'arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 08/12/2004 est uniquement enregistré à titre d'exemple.
Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.
A
18/11/2004
AMAF
08/09/2004
A
01/09/2004
1) Article non cité dans le préambule.
2) L’arrêté du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité du 01/09/2004 est uniquement enregistré à titre d'exemple.
Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.
A
02/07/2004
A
01/07/2004
AMAF
10/05/2004
A
03/05/2004
L’arrêté du Comité de gestion de l'Office national des Pensions du 03/05/2004 est uniquement enregistré à titre d'exemple.
Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.
