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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 19/08/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 15   AR 14/01/2004