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Article / Artikel 88

Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   L 15/01/1990
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 10/01/2003
Article / Artikel 195   L 24/12/2002