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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 23 septembre 1997 portant fixation du tarif des analyses effectuées par des laboratoires d'analyses de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 16   BVR 19/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 25   AR 20/07/2000