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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 9		AR	02/08/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	10/10/1995

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/2003
Article / Artikel 2		AR	03/02/2003