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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 3		AR	02/08/1985

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Tous / Alle		AR	10/01/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/2003
Article / Artikel 1		AR	03/02/2003