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Article / Artikel 1

Arrêté du Régent du 11 avril 1950 accordant une indemnité à certains agents des minques à poisson du littoral pour la confection de tableaux donnant les statistiques de la pêche maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 20/07/2000
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1989
Article / Artikel 1   AR 18/09/1989