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Arrêté ministériel du 26 septembre 1978, qui produit ses effets le 1er janvier 1976, des modalités sont fixées pour l'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	05/05/2000
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 47 met betrekking tot de Hogere Zeevaartschool		BVR	12/01/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 60 betreffende de Hogere Zeevaartschool		DVO	09/06/1998