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Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 22   AR 22/12/2000
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 02/01/1994
Article / Artikel 5   AGCF 15/04/1996
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/1993
Article / Artikel 4   AR 15/03/1993