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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/06/2020
Article / Artikel 4/1   AR 16/09/1991