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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/05/2020
Annexe / Bijlage 1

Remplacement du point 5.3
  AGW 20/03/2014