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Terminologie

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 3 Texte français	ORBC	07/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 4 Texte néerlandais	ORBC	07/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/01/2005
Article / Artikel 375 Les mots « Commission bancaire et financière » sont remplacés chaque fois par les mots « Commission bancaire, financière et des assurances » (Art. 375)	L	27/12/2004